Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BIP-France et ses clients. En passant commande ou en utilisant nos services, vous acceptez expressément ces CGV.

1. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

BIP-France propose une gamme de services dans les domaines suivants :

• Central Achats
• Import-Export
• Rénovation de bâtiments
• Bâtiments et Travaux Publics (BTP)
• Fret Aérien
• Fret Maritime

Les détails spécifiques de chaque service sont disponibles sur notre site web ou sur demande directe.

3. Commandes et Contrats

Commandes

• Les commandes passées via notre plateforme ou par contact direct engagent le client à respecter les modalités convenues.
• Chaque commande est confirmée par un devis ou un contrat signé entre BIP-France et le client.

Contrats

• Les contrats précisent les termes de collaboration, y compris les délais, les prix et les responsabilités de chacune des parties.

4. Prix et Paiements

Prix

• Les prix mentionnés sur notre site web ou dans nos offres sont indiqués hors taxes et frais annexes (transport, douane, etc.).
• Des ajustements peuvent s’appliquer selon les spécificités du projet.

Paiements

• Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées dans le devis ou le contrat.
• Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement.

5. Responsabilité et Limitation

Responsabilité de BIP-France

• Nous nous efforçons de fournir des services conformes aux standards de qualité et aux délais convenus.
• Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou incidents causés par des événements indépendants de notre volonté (force majeure, grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Limitation de Responsabilité

• Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de la faute avérée de BIP-France.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, notamment celles liées à des interruptions de service, pannes techniques ou erreurs humaines.

6. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web, y compris textes, images, logos et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

7. Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon la législation applicable.

8. Modification des CGV

BIP-France se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, n’hésitez pas à nous contacter :

• E-mail : legal@bipfrance.fr
• Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89